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Mis à jour le 4 novembre 2025
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Certains termes ont une signification spécifique dans ce document :
Le terme « Site » désigne le portail domaine.com et toutes les pages rattachées.
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« Données personnelles » signifie toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
« Service » englobe toute prestation proposée sur domaine.com.
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Usages interdits
Sont formellement interdits, sans que cette liste soit exhaustive :
Propriété intellectuelle
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Contenus utilisateur
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Règlement des différends
Tout litige relatif au présent contrat relève du droit français et des juridictions compétentes.
Arbitrage
En cas de conflit, un arbitrage peut être sollicité en préalable à toute action judiciaire.
Le recours à l’arbitrage est proposé, sans caractère obligatoire.
Plateforme européenne des litiges
Les utilisateurs peuvent recourir à la plateforme européenne pour régler à l’amiable des litiges liés à des achats en ligne.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée nulle, les autres demeurent valides et applicables.
Intégralité de l’accord
Ce document constitue le contrat complet entre utilisateur et site pour l’utilisation de domaine.com.
Droit applicable et juridiction
Le droit français s’applique à tout différend, à défaut de résolution amiable.
Résiliation
Le site se réserve le droit d’interrompre l’accès en cas de violation des présentes conditions ou pour raison technique.
Modifications
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Contact conditions générales
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Téléphone: +33 (0)5 22 46 37 34
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Entrée en vigueur: 4 novembre 2025
Version: 1.2